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Passeig Moll, 78 · Ciutadella
(+34) 609 611 958
Termes

TITRE NAUTIQUE ET LIMITE DE NAVIGATION :

Le capitaine du bateau doit posséder le titre nautique minimal et en vigueur pour le bateau loué. Le locataire assume toute responsabilité pour amende, sanction, préjudice ou dommage causé ou résultant de la violation de toute clause de ce contrat et/ou de l’une des infractions aux lois espagnoles et internationales en vigueur et, en particulier, contre les lois de pêche, de pêche sous-marine, de recherche de vestiges archéologiques ou de règles maritimes commises pendant la durée du contrat. La navigation est limitée à la côte de Minorque, il est interdit de dépasser la distance d’un mille depuis la côte et vers le large. Il est interdit de dépasser le nombre maximum de places autorisé selon le modèle du bateau loué. La pratique du ski nautique ou le remorquage de tout élément flottant ou équivalent est interdite. Animaux à bord (consulter). L’utilisation inappropriée du bateau donne le droit à toute personne autorisée par l’entreprise de retenir le bateau sans droit au remboursement du montant de la location au locataire.

TARIFS, RÉSERVATIONS ET PAIEMENTS :

L’entreprise loue ses bateaux conformément aux tarifs de l’année en cours (TVA incluse dans le prix).
Les réservations ne seront acceptées qu’accompagnées du paiement de 50 % du montant total de la location, le locataire ayant rempli et signé le document de réservation, accepté les conditions générales de location et justifié de son titre. Les paiements seront effectués à l’avance, par virement, en espèces ou par carte de crédit. Dans le cas spécifique des virements et dépôts bancaires, l’entreprise ne prendra pas en charge les éventuelles commissions ou frais similaires pour cette opération. Le reste du montant sera payé avant le départ du bateau.

 

LIVRAISONS ET RETOURS :

Le bateau sera livré et retourné au Port de Ciutadella de Minorque. La livraison aura lieu à partir de 9h30 et jusqu’à 11h00 et le retour entre 17h30 et 19h00, sauf disposition contraire dans le contrat particulier. Le bateau sera retourné, avec tout son équipement et dans les mêmes conditions dans lesquelles il a été livré, à la date et à l’heure stipulées dans le contrat. Tout retard de retour ou à un endroit différent de celui stipulé, et pour des raisons indépendantes de la volonté du locataire, sera pénalisé par 25% du montant du contrat pour chaque 30 minutes de retard et l’entreprise ne retournera pas la caution jusqu’à ce que le locataire paie tous les frais nécessaires pour le déplacement jusqu’au port de base. Le bateau doit toujours passer la nuit dans son port d’attache, ou le cas échéant, dans un amarrage homologué, ayant toujours été communiqué à l’avance à l’entreprise et celle-ci ayant donné son accord. En cas d’accord, le locataire assumera tous les frais et sera responsable de tout sinistre dans son intégralité, ainsi que des pertes qu’il pourrait occasionner à l’entreprise de location.

ASSURANCE, FRANCHISE ET GARANTIE :

Les tarifs incluent une assurance tous risques avec franchise. Cette franchise sera différente selon le modèle du bateau, et en tout cas, son montant sera indiqué dans le contrat particulier. Les hélices, le taud de soleil, les matelas et les crevaisons des pneumatiques sont totalement exclus de l’assurance du bateau, le locataire étant responsable de leur état pendant la durée du contrat. L’assurance ne couvre aucun dommage causé au bateau ou à son matériel par négligence, sous l’effet de l’alcool ou de substances non autorisées, mauvais usage ou par manque de soin pendant la durée du contrat, de sorte que les frais et dommages éventuels seront à la charge du locataire. Le locataire effectuera un dépôt par carte de crédit avant le début de la location, comme garantie du respect des clauses générales et de l’exécution du contrat. Ce dépôt sera retourné à la fin du contrat une fois les vérifications pertinentes effectuées.

CARBURANT :

Le prix de la location n’inclut pas le carburant ; le bateau sera livré avec le réservoir plein et devra être retourné dans les mêmes conditions. Ce sera au locataire de faire le plein. Si les réservoirs de carburant ne sont pas retournés pleins, l’entreprise retiendra la caution jusqu’à ce que le montant du carburant consommé et le service correspondant soient payés.

SÉCURITÉ EN NAVIGATION :

La vitesse maximale établie par la Commanderie Maritime dans un port ou à moins de 200m de la côte est de 3 nœuds. Les ferries ont la priorité en navigation. Il faut respecter la zone des baigneurs, en mouillant toujours en dehors des bouées de balisage des plages. Respecter les bateaux avec pavillon de plongeurs.TÉLÉPHONE D’URGENCE DE L’ENTREPRISE : 609611958 / 660647834

ANNULATIONS :

En cas d’annulations pour des raisons personnelles du locataire, l’entreprise appliquera :

25 % du total de la location si l’annulation est effectuée entre 30 et 2 jours avant le départ. 100 % du total de la location si l’annulation est effectuée la veille ou le jour même du départ.

Dans le cas où le bateau ne peut pas retourner au port par ses propres moyens et nécessite une assistance en raison d’une panne mécanique, le client pourra réclamer, selon le cas, jusqu’à un maximum de 50% du montant payé. Si le cas précédent est dû à des conditions météorologiques ou à une autre raison indépendante de l’entreprise, celle-ci ne sera pas responsable du remboursement de quelque montant que ce soit.En cas de mauvais état de la mer ou de prévisions de temps défavorables pour la navigation, l’entreprise annulera les sorties prévues et la location sera annulée pour des raisons de sécurité, pour l’intégrité des personnes et le montant intégral de la réservation sera remboursé si la location n’a pas été reportée à un autre jour disponible.

RÉCLAMATIONS :

L’entreprise n’assume aucune responsabilité pour les dommages ou pertes de biens laissés, gardés ou que le locataire ou une autre personne oublie, garde ou transporte dans le bateau, pendant ou après la fin de la location. Le locataire assume le risque de telles pertes et exempte l’entreprise de toute réclamation à cet égard et s’engage à la tenir indemne de toute réclamation qui pourrait survenir pour cette raison, pour retard ou retard en raison d’une panne du bateau, et même le possible changement de l’état de la mer causé par des conditions météorologiques imprévues une fois que le bateau a pris la mer. Dans le cas où il n’est pas possible de répondre à la réservation préalable en raison d’une panne ou d’une force majeure du bateau loué, ayant été impossible d’offrir par ses propres moyens une mesure alternative, l’entreprise remboursera au client les paiements avancés sans que celui-ci puisse réclamer une autre compensation.

ENVIRONNEMENT :

Minorque est une Réserve de Biosphère, nous vous demandons donc de prendre soin de ne pas laisser de déchets sur les plages ou de les jeter à la mer. Nous vous remercions de collecter les déchets à la fin de la location et de les déposer dans les conteneurs du port. De même, nous vous remercions de maintenir le bateau dans un bon état de propreté afin que nous ayons à utiliser le moins d’eau possible pour le nettoyage, car c’est une ressource rare, surtout sur notre île. Le service de nettoyage est inclus dans le prix de la location, cependant, une charge de 100 € peut être appliquée si l’état de propreté du bateau au retour dépasse les conditions acceptables.

POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNÉES :

Conformément à la réglementation en vigueur sur la Protection des Données Personnelles, nous vous informons que vos données seront intégrées au système de traitement appartenant à MENORCABOATS SL avec CIF B07924004 et domicile social situé à PASSEIG DES MOLL,78. 07760, CIUTADELLA DE MENORQUE (ILES BALÉARES), dans le but de répondre aux engagements découlant du contrat signé entre les deux parties pour la location du bateau. En conformité avec la réglementation en vigueur, MENORCABOATS SL informe que les données seront conservées pendant une période légalement établie. Par la présente clause, vous êtes informé que vos données seront communiquées en cas de nécessité aux administrations publiques et à toutes les entités avec lesquelles la communication est nécessaire afin de respecter la prestation du service mentionné ci-dessus. Le fait de ne pas fournir les données aux entités mentionnées implique qu’il ne sera pas possible de respecter la prestation des services objet du présent contrat. À son tour, nous vous informons que vous pouvez contacter le Délégué à la Protection des Données de MENORCABOATS SL, en vous adressant par écrit à l’adresse e-mail dpo.cliente@conversia.es ou au téléphone 902877192. MENORCABOATS SL informe qu’elle procédera au traitement des données de manière légale, loyale, transparente, adéquate, pertinente, limitée, exacte et à jour. C’est pourquoi MENORCABOATS SL s’engage à adopter toutes les mesures raisonnables pour que celles-ci soient supprimées ou rectifiées sans délai lorsqu’elles sont inexactes. Conformément aux droits conférés par la réglementation en vigueur sur la protection des données, vous pouvez exercer les droits d’accès, de rectification, de limitation du traitement, de suppression, de portabilité et d’opposition au traitement de vos données à caractère personnel ainsi que du consentement donné pour le traitement de ceux-ci, en adressant votre demande à l’adresse postale indiquée ci-dessus ou à l’e-mail menorcaboats@gmail.com. Vous pouvez vous adresser à l’Autorité de Contrôle compétente pour présenter la réclamation que vous jugez appropriée. Enfin, MENORCABOATS SL informe qu’en signant le présent document, vous accordez votre consentement explicite pour le traitement des données mentionnées ci-dessus.

Cet accord est régi par les lois espagnoles et en cas de litige, les tribunaux de Minorque seront compétents pour en décider.

Nous vous prions de respecter ce qui est établi et de profiter du bateau